Le filtrage juridique

Nous effectuons un préfiltrage juridique en marques et sociétés afin de vous garantir la disponibilité des noms proposés. Ces vérifications sont faites sur les bases de données de l’INPI, du Registre du Commerce et des Sociétés, de l’OHMI (communautaire) et de l’OMPI (international).

  • Inclus dans la prestation
Base INPI

Aujourd'hui, plus de
0
de marques sont enregistrées au sein de l'Union Européenne.

La recherche approfondie

L’INPI propose un service en ligne de recherche approfondie. Il s’agit d’une recherche de similitudes pour les noms de marques et les noms de sociétés. Le programme de recherche compare le nom créé avec les marques existantes selon trois critères : similitudes orthographiques, phonétiques et intellectuelles. L’analyse est particulièrement approfondie dans la ou les classe(s) demandée(s) et permet de prendre en compte  le nombre de lettres communes, les séquences identiques et leur positionnement respectif dans les marques concernées.

  • Non inclus dans la prestation
  • Coût de la recherche : 80 euros par nom (tarif INPI)
  • Délais : 48h
Boutique INPI

Pour aller plus loin

Un contrôle final auprès d’un cabinet de Conseil en propriété industrielle peut éventuellement être recommandé afin de valider la déposabilité du ou des noms choisi(s).