Le filtrage juridique
Nous effectuons un préfiltrage juridique en marques, sociétés et noms de domaine afin de vous garantir la disponibilité des noms proposés.
Une très grande importance est accordée à l’exploitabilité des noms créés. C’est pourquoi la prestation inclut un balayage juridique rigoureux notamment basé sur :
• La recherche d’antériorités à l’identique et phonétiques pour les classes définies sur les bases de données de l’Inpi et celles de l’Ompi (wipo, international)
• La vérification des noms de domaine souhaités et le balayage des premiers résultats issus d’une recherche Google
Le regard des experts
Pour aller plus loin encore dans la vérification des disponibilités du ou des noms choisis, vous aurez la possibilité d’être mis en relation avec notre partenaire juridique de Conseil en propriété industrielle mandaté par l’INPI.